Auto-entrepreneur 12 mois sans chiffre d’affaire
Le saviez-vous ? Si vous, auto-entrepreneurs, ne réalisez pas de chiffre d’affaire pendant 12 mois consécutifs d’activité, vous êtes automatiquement sortis du régime d’auto-entrepreneur. Personnellement, je l’avais lu mais je l’avoue, je l’avais oublié. Quelles sont les conséquences indirectes de cette règle ?
A l’heure des bilans de fin d’année, bon nombre d’entre nous pour cette première année d’activité seront dans ce cas de figure : aucun chiffre d’affaire depuis votre inscription en tant qu’auto-entrepreneur. Pour autant, cela ne veut pas dire que votre activité n’a pas d’avenir : le temps de montage est plus long que prévu, le temps dont nous disposions pour notre activité a été réduit depuis notre inscription … Pourtant, si l’on ne déclare pas de chiffre d’affaire, certains vont sortir de ce statut avant même leur début !
Il est par ailleurs amusant de noter que dans ce cas, certains prétendent que vous basculez vers le régime classique de la micro-entreprise. Vous n’êtes alors plus auto-entrepreneur, et vous devez régler 342 euros par trimestre de cotisations sociales, par anticipation.
Deux solutions s’offrent à vous :
- effectuer une déclaration de cessation d’activité auprès
du centre de formalités des entreprises (CFE) compétent - facturer un minimum de chiffre d’affaire, par exemple quelques euros à un de vos proches, pour conserver votre statut
Personnellement, dans ce cas de figure, j’opterais pour la deuxième solution
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6 commentaires
Jean-Claude le 28/01/2010 à 09:49
Damned ! je n’avais pas penser à cette astuce de facturer un proche pour conserver le statut d’AE
Du coup, comme je n’avais pas réalisé de CA depuis 12 mois eet que je ne voulais pas payer de cotisation bêtement j’ai fait une déclaration de cessation d’activité.
Tant pis pour moi.
Cependant, il me semblait avoir lu quelque part, mais peut-être l’ai-je rêvé ? que rien n’empêchait ultérieurement de se réinscrire en rappelant pour cela le num SIRET obtenu qui restait acquis.
Qu’en est-il exactement ? Et si c’est vrai quel est le texte de référence ?
Merci beaucoup
FABRE le 27/03/2010 à 09:28
Bonjour,
Cet article est parfait, seulement c’est désormais 36 mois (3ans) sans activité qui fait perdre le statut d’auto-entrepreneur.
Un petit détail qui a toute son importance.
Cordialement.
Pierre
quiquemelle thierry le 10/12/2010 à 17:21
je ch partout (sans trouver !!!) à savoir si un auto-entrepreneur (actvité du bâtiment dans mon cas) peut embaucher des ouvriers ? tout renseignement bienvenu,merci beaucoup…
Hendrik le 28/03/2011 à 22:04
Merci pour cette précision qui comme le dit si bien FABRE à toute son importance !
N’ayant moi même pas eut d’activité depuis janvier 2010 et commençant à voir le début de mon “entreprise” fleurir, j’étais bien heureux de lire ces quelques lignes…
Cordialement.
Hendrik.
telle le 26/08/2011 à 18:48
bonjour
je voudrais cesser mon activité mais je ne sais pas le délai;
c’est à dire quand je vais déclarer ma cessation d’activité en ligne
est ce que la cessation se fait aussitôt ou 1 délai un mois
cordialement
telle
telle le 26/08/2011 à 18:48
bonjour
je voudrais cesser mon activité mais je ne sais pas le délai;
c’est à dire quand je vais déclarer ma cessation d’activité en ligne
est ce que la cessation se fait aussitôt ou 1 délai un mois
cordialement
telle