Auto-entrepreneur 12 mois sans chiffre d’affaire
Le saviez-vous ? Si vous, auto-entrepreneurs, ne réalisez pas de chiffre d’affaire pendant 12 mois consécutifs d’activité, vous êtes automatiquement sortis du régime d’auto-entrepreneur. Personnellement, je l’avais lu mais je l’avoue, je l’avais oublié. Quelles sont les conséquences indirectes de cette règle ?
A l’heure des bilans de fin d’année, bon nombre d’entre nous pour cette première année d’activité seront dans ce cas de figure : aucun chiffre d’affaire depuis votre inscription en tant qu’auto-entrepreneur. Pour autant, cela ne veut pas dire que votre activité n’a pas d’avenir : le temps de montage est plus long que prévu, le temps dont nous disposions pour notre activité a été réduit depuis notre inscription … Pourtant, si l’on ne déclare pas de chiffre d’affaire, certains vont sortir de ce statut avant même leur début !
Il est par ailleurs amusant de noter que dans ce cas, certains prétendent que vous basculez vers le régime classique de la micro-entreprise. Vous n’êtes alors plus auto-entrepreneur, et vous devez régler 342 euros par trimestre de cotisations sociales, par anticipation.
Deux solutions s’offrent à vous :
- effectuer une déclaration de cessation d’activité auprès
du centre de formalités des entreprises (CFE) compétent - facturer un minimum de chiffre d’affaire, par exemple quelques euros à un de vos proches, pour conserver votre statut
Personnellement, dans ce cas de figure, j’opterais pour la deuxième solution
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3 commentaires
Jean-Claude le 28/01/2010 à 09:49
Damned ! je n’avais pas penser à cette astuce de facturer un proche pour conserver le statut d’AE
Du coup, comme je n’avais pas réalisé de CA depuis 12 mois eet que je ne voulais pas payer de cotisation bêtement j’ai fait une déclaration de cessation d’activité.
Tant pis pour moi.
Cependant, il me semblait avoir lu quelque part, mais peut-être l’ai-je rêvé ? que rien n’empêchait ultérieurement de se réinscrire en rappelant pour cela le num SIRET obtenu qui restait acquis.
Qu’en est-il exactement ? Et si c’est vrai quel est le texte de référence ?
Merci beaucoup
Jean-Claude le 29/01/2010 à 14:20
Bonjour
Pour info :
“Le délai pendant lequel l’auto entrepreneur peut bénéficier du régime microsocial sans réaliser de chiffre d’affaires est de 36 mois (Loi n°2009-1646 du 24 décembre 2009, article 71)”
Source : http://www.auto-entrepreneur.fr/presentation.php
Il est vrai qu’on n’a pas été submergés par la communication à ce sujet.
Cordialement
JC
FABRE le 27/03/2010 à 09:28
Bonjour,
Cet article est parfait, seulement c’est désormais 36 mois (3ans) sans activité qui fait perdre le statut d’auto-entrepreneur.
Un petit détail qui a toute son importance.
Cordialement.
Pierre