Se déclarer auto-entrepreneur : la méthode de A à Z
Vous vous posez des questions sur la déclaration pour devenir auto-entrepreneur ? Vous ne savez pas quels sont les documents nécessaires à l’inscription ? Vous ne comprenez pas tous les champs du formulaire d’inscription ? Vous souhaitez vous préparer tranquillement en pré-visualisant les informations demandées ? Ce billet cherche à répondre à vos questions en expliquant, étape par étape, le processus de déclaration du début d’activité d’auto-entrepreneur. N’hésitez pas à laisser une trace de votre expérience afin d’en faire profiter tous les auto-entrepreneurs que nous sommes.
1. Pré-requis
Ils avaient dit que ce serait simple : on peut dire que l’objectif est atteint même si, pour ma part, je me suis tout de même poser quelques questions à certaines étapes. Pour devenir auto-entrepreneur, je n’ai eu besoin que d’une pièce d’identité, d’un scanner et de ma carte vitale. Les deux premiers sont nécessaires pour fournir une preuve de votre identité. J’ai donc scanné ma carte d’identité et écrit les quelques mots proposés avec l’exemple fourni sur le site.
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Une fois, le document PDF généré, j’étais prêt à adhérer au régime.
NB: Vous pouvez vous inscrire sans avoir la possibilité de fournir la pièce d’identité de façon électronique en l’envoyant dans un second temps par voie postale.
2. Le formulaire d’inscription
Tout commence à cette adresse pour démarrer l’inscription. Là, deux cas de figure:
- Vous créez votre entreprise individuelle, comme moi, et c’est ce cas que l’on va détailler
- Vous êtes déjà en activité commerciale ou artisanale : c’est le cas où vous souhaitez bénéficier du nouveau régime alors que vous êtes déjà en activité.
On vous présente alors les possibilités pour envoyer une pièce d’identité : soit par voie électronique, soit par voie postale.
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Commençons à remplir le formulaire, qui tient, comme prévu, sur une page. Voici le début du formulaire :
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Honnêtement, premier choix concernant le statut de l’activité (commerciale, artisanale ou autres) et premier dilemme. Je n’ai pas franchement su quoi répondre. J’ai commencé par m’orienter sur “autres” mais cela concerne cartomancien, tarologue, médium, magnétiseur… J’ai finalement opté pour commerciale (je souhaite créer des services sur Internet) en espérant que cela soit la bonne. Si vous avez plus d’info, n’hésitez pas à me laisser des commentaires. Le reste est plus simple puisque cela concerne les informations personnelles classiques.
Passons à la suite, c’est à dire les étapes 4,5 et 6.
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L’étape 4 concerne les chômeurs bénéficiant de l’ACCRE : ils ont pensé à eux. L’étape 5 permet d’indiquer le lieu d’exercice de votre activité tandis que l’étape 6 permet de renseigner activité principale. Cela déterminera votre code APE (Activité Principale Exercée) attribué par l’INSEE. Vous devez choisir votre nature d’activité et votre lieu parmi les choix suivants :
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Personnellement, je n’ai pas trouvé de choix correspondant vraiment à mon activité. J’attends de voir mon code APE. Vous pouvez aussi renseigner la date de début d’activité : seules les activités débutant dans les 30 jours sont recevables sur le site.
Passons aux étapes 7 et 8 qui concernent les organismes sociaux.
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Là encore, quelques hésitations : pas sur le régime d’assurance maladie actuel où l’on doit choisir entre le régime général des salariés, agricole, non agricole et non salarié et enfin autre, mais sur l’organisme d’assurance maladie à choisir. A priori, la liste est fonction de votre adresse personnelle mais j’ai du mal à comprendre l’impact du choix de tel ou tel organisme. Si vous avez des réponses, je suis preneur.
Reste enfin les dernières étapes très générales et sans aucune difficulté.
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Ayant opté pour la télédéclaration, j’ai pu ensuite uploader le document PDF contenant une photocopie de ma carte d’identité.
3. Conclusion
Toutes les champs sont renseignés, le document pdf envoyé. L’inscription m’a pris une dizaine de minutes. J’ai bien reçu un mail de confirmation de mon inscription. Cependant, j’avoue que quelques choix ont été aléatoires et que je n’ai pas trouvé d’aide sur le site concernant ces questions. J’attends maintenant mon numéro SIREN et votre aide pour compléter cet article afin de simplifier encore un peu plus le processus d’inscription des futurs auto-entrepreneurs.
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14 commentaires
gopotono le 05/01/2009 à 14:46
Intéressant pour préparer l’inscription. Attends avec impatience les quelques points où il reste quelques doutes
Gérard le 05/01/2009 à 14:53
Terrifiant comme expérience : je n’y connais rien et je clique au hasard ou “en aléatoire” ;-((((((((((( Je me demande comment cela va être pris en compte par les différentes administrations ????
Car il y a des différences significatives entre une activité commerciale , une activité artisanale et une activité de service , ne serait ce qu’en terme de plafond de chiffre d’affaire et de taux de cotisation sociales .
Et malheureusement ce n’est pas sur le site de l’APCE que vous trouverez des réponses à ces questions .
Gérard le 05/01/2009 à 15:06
Il y a une chose pas très claire si vous avez une activité mixte c’est à dire pour partie commerciale et pour partie artisanale
par exemple, je suis bourrelier :
- je répare des selles d’équitation donc activité artisanale
- je vends du matériel d’équitation neuf donc activité commerciale
- j’organise des cours de bourrelerie artisanale donc activité de prestation de services
Je me déclare QUOI et OU ? Soit l’un soit l’autre ou mieux encore aux deux (ou les trois) et quid des plafonds de chiffres d’affaires , ils se cumulent ??????? et quid du taux de cotisations sociales .
Malheureurement on lit tout et son contraire
fifou93 le 05/01/2009 à 15:19
Autre question.
Il n’est mentionné ni sur le site, ni sur le forum si il faut déjà avoir une activité (et un chiffre d’affaire) avant de pouvoir se déclarer auto-entrepreneur.
De même, y-a-t’il un minimum de CA, ou un CA de 0, voir négatif est envisageable ?
admin le 05/01/2009 à 15:25
Pour revenir sur le côté terrifiant de la chose (inscription aléatoire…), il faut dédramatiser : ils vérifient tout manuellement avant d’attribuer un n° de SIRET et donc, si ce n’est pas bon, ils corrigeront ou bien demanderont de corriger.
admin le 05/01/2009 à 15:27
fifou93,
Il n’est pas nécessaire d’avoir une activité qui rapporte puisque le statut d’auto-entrepreneur permet (pdt 3 ans) de payer 0€ si 0€ de CA. Par contre, il est nécessaire d’avoir une idée du business lors de son inscription afin d’avoir un code APE représentatif de ton activité.
Gérard le 05/01/2009 à 17:13
Pas tout à fait d’accord sur le fait que les agents de l’administration vont corriger les bugs des déposants.
La procédure de déclaration risque de redevenir classique et très administrative
Gérard le 05/01/2009 à 17:15
Il semblerait que même les gens de l’APCE n’aient pas compris grand chose dans les statuts de l’auto-entrepreneur !!!??????
Quand on vous demande sur la page de l’APCE consacrée au simulateur de calcul de charges sociales de préciser :
- Montant de vos recettes mensuel HT :
HT : hors taxe ???????? Quoi ? Mais pourquoi Hors Taxes ?
Quand un des principaux atouts de ce nouveau statut est le non-assujetissement à la T.V.A .
Pour des éclaircissements plus “fins” et plus ” poussés” je vous déconseille donc de faire appel aux conseillers de l’APCE.
Gérard le 05/01/2009 à 17:30
La période de 3 ans ne s’applique que pour la taxe professionnelle . Il n’y a pas de laps de temps maximum pour les autres critères .
Il y a un projet gouvernemental de suppression de la taxe professionnelle d’ici 2012 .
Le 25 septembre 2008, Monsieur le Président de la République a annoncé sa volonté de “supprimer la taxe professionnelle”, sans donner un cadre précis et cohérent d’élaboration de
la réforme. Toute remise en cause de la taxe professionnelle prive les représentants locaux du peuple des moyens d’exercer leurs compétences, et ce, alors même que les collectivités
financent des investissements (plus de 73 % de l’investissement public) que l’Etat refuse aujourd’hui
d’honorer, dans des domaines aussi essentiels que la solidarité, le logement, l’éducation ou la culture. Aussi, ce projet s’inscrit dans le cadre d’une diminution des concours financiers de l’Etat, occultée par l’intégration du Fonds de compensation de TVA dans le calcul des dotations budgétaires classiques.
Guilhem le 07/01/2009 à 13:47
Quelques petites réponses aux questions précédentes :
- il est IMPOSSIBLE de faire un CA négatif. Il est soit égal à 0, soit positif. On ne peut en effet pas vendre pour une somme négative.
- l’apce n’est pas si mauvais que ça, CA HT, c’est le CA généré, sans tva puisque c’est non assujeti. C’est donc bien le CA facturé, purement et simplement. C’est de la mauvaise foi que de taper sur l’APCE
- je pense au contraire que ça va encore se simplifier, la procédure existe depuis 1 semaine, c’est normal qu’il y ait quelques bugs je trouve.
- on peut avoir une activité ou pas du tout, ça ne change rien, puisqu’on ne prendra en compte que l’activité réalisée à partir du moment où l’auto-entrepreneur sera inscrit.
obuisson le 07/01/2009 à 22:10
Bonjour,
Merci pour ce petit pas à pas. Je viens de faire ma déclaration et je n’ai pas reçu de mail. Tu as reçu le mail dans la foulée ou lors du traitement du dossier ?
Merci
David (Azur Dev) le 12/01/2009 à 14:50
Je viens de faire ma déclaration aussi. Pas pratique du tout leur formulaire, j’ai du le remplir 3 fois parce qu’il m’a tout effacé 2 fois. :-/
Et comme toi pour les organismes maladie. J’ai choisi Mutuelle du soleil au hasard parce que c’est un joli nom.
Attention à ne pas choisir le prélèvement libératoire si vous n’avez pas beaucoup de revenus.
admin le 12/01/2009 à 14:58
Comprends pas trop la dernière remarque sur le prélèvement libératoire
David (Azur Dev) le 12/01/2009 à 15:04
Prenons un cas extrême: Si on gagne moins de 7800€/an, on est exonéré d’impôts.
Or en choisissant le prélèvement libératoire, on payera quand m^ des impôts chaque trimestre sur les revenus de l’auto-entreprise.
Confirmé par mon CDI. Le montant où ça devient intéressant dépend toutefois des situations.